ANALYSE - L’ancien ministre, qui a fondé, il y a quelques mois, un nouveau centre de réflexion libéral, propose d’instaurer un droit de saisine à la simplification.

Alors que les collectivités locales, et notamment les Régions, réclament un nouvel acte de décentralisation, le Premier ...

Qu'entend-on par simplification? La simplification de la politique agricole commune (PAC) fait partie intégrante de la stratégie globale de l'UE visant à mieux légiférer. L'UE entend simplifier et ...

Les députés du parti présidentiel ont décidé de voter "contre" le projet de loi "de simplification de la vie économique", qui fera l'objet d'un vote solennel, ce mardi 17 juin après-midi, dans ...

Relèvement du seuil de déclenchement du concours d’architecture, dispense d’autorisation d’urbanisme pour certains travaux sur des constructions existantes, suppression de la publication des ...