Un incident informatique a permis à des étudiants de consulter leurs résultats d’examen 48 heures avant la date officielle.
Au Québec, lorsqu'un copropriétaire conjoint de fait veut racheter la part d'un autre copropriétaire, il doit payer une ...
Demandes internationales entrantes : recours au Traité de coopération en matière de brevets En 2024, 77 % du total des ...
L’histoire avait tout d’un conte de fées entrepreneurial, portée par les projecteurs de l’émission Dans l’œil du dragon. Elle ...
Saf Hakawati est le lauréat de la Bourse de persévérance de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, remise dans le ...
Comment les jugements prennent-ils vie sur le terrain? Immersion dans le quotidien d’une huissière de justice récemment ...
En droit du travail québécois, le blue pencilling y est inexistant. Une clause jugée excessive est simplement déclarée nulle.
Alors que l'été dernier, certains grands cabinets américains commençaient à facturer plus de 3 000 $ US de l’heure… Ces mêmes ...
Une juge à la retraite de la Cour supérieure est décédée. Qui était-elle? Diane Marcelin-Laurin s’est éteinte dans sa 81e ...
Le cabinet BCF fait l’acquisition d’une étude notariale centenaire, spécialisée en droit immobilier. Les notaires et avocats ...
Madeleine Mailhot s’est éteinte à l’âge de 84 ans. Elle était à la fois avocate, jurilinguiste et sociologue.
Bien qu’il appuie les objectifs de sécurité publique du projet de loi C-14, le Barreau du Québec exprime de sérieuses ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results