La question du sort juridique d’une transaction conclue en cours d’instance soulève des enjeux fondamentaux en matière de procédure civile et de droit des obligations. La transaction, en tant que cont ...

Dans le cadre du renouvellement des concessions hydroélectriques, un bras de fer juridique s’intensifie entre l’État et les ...

Syntec-Ingénierie dévoile au « Moniteur » les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses adhérents. Il montre que, comme les entreprises de travaux, les maîtres d’œuvre subissent d’importants retard ...

Les images filmées par les caméras de Crans-Montana sont-elles juridiquement exploitables? Enquête sur une gestion défaillante de la vidéosurveillance et de la protection des données.

Cette loi doit servir à remplir les objectifs climatiques de la France mais surtout servir à financer l'entretien et la ...

Plusieurs membres (dont la directrice de campagne, Laëtitia Fernandez) se sont plié à l’exercice en chantant tandis que Célia ...

Alors que s’ouvre ce 11 février à l’Assemblée nationale le débat faisant suite à la pétition « Non à la loi Duplomb » du 11 août 2025, le gouvernement a publié deux décrets d’application de ce texte.

CHRONIQUE. Qu’il s’agisse de harcèlement, de fraude ou de corruption, ces investigations laissent derrière elle des collectifs abîmés et des contentieux juridiques. Juristes, avocats, psychologues et ...

TRIBUNE. Il ne revient pas aux maires de choisir leur population. Pourtant, le détricotage amorcé de la loi solidarité et renouvellement urbains et les attaques régulières contre le logement social se ...

En début de cette semaine, le lundi 9 février, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi s’était rendu une fois encore à Luanda, capitale ...

Présentée comme une évolution majeure de la Specular Tempus, la Solis Ventus intrigue. Polyvalence, ergonomie, sons : plongez dans notre essai détaillé !

Donald Trump va abroger jeudi un texte datant de Barack Obama et servant de fondement à la lutte contre les émissions de gaz ...