La question du sort juridique d’une transaction conclue en cours d’instance soulève des enjeux fondamentaux en matière de procédure civile et de droit des obligations. La transaction, en tant que cont ...

Dans le cadre du renouvellement des concessions hydroélectriques, un bras de fer juridique s’intensifie entre l’État et les ...

Les images filmées par les caméras de Crans-Montana sont-elles juridiquement exploitables? Enquête sur une gestion défaillante de la vidéosurveillance et de la protection des données.

Le budget 2026 devrait supprimer la possibilité de recourir au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés ...

Cette loi doit servir à remplir les objectifs climatiques de la France mais surtout servir à financer l'entretien et la ...

Syntec-Ingénierie dévoile au « Moniteur » les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses adhérents. Il montre que, comme les entreprises de travaux, les maîtres d’œuvre subissent d’importants retard ...

Le projet d’Acte réseaux numériques remplacerait l’EECC 2018 et rouvrirait des conflits : moins de contrôle national du spectre, fin coûteuse du cuivre d’ici 2035, et conciliation « volontaire » relan ...

Alors que s’ouvre ce 11 février à l’Assemblée nationale le débat faisant suite à la pétition « Non à la loi Duplomb » du 11 août 2025, le gouvernement a publié deux décrets d’application de ce texte.

Plusieurs membres (dont la directrice de campagne, Laëtitia Fernandez) se sont plié à l’exercice en chantant tandis que Célia ...

Ces dernières années, l'ayahuasca a connu un essor spectaculaire dans le monde du bien-être, attirant un public toujours plus ...

Depuis janvier 2026, une campagne d’attaque particulièrement sournoise cible les utilisateurs de Windows en exploitant l’un de leurs réflexes les plus ancrés : la peur de l’écran bleu. L’ordinateur se ...

CHRONIQUE. Qu’il s’agisse de harcèlement, de fraude ou de corruption, ces investigations laissent derrière elle des collectifs abîmés et des contentieux juridiques. Juristes, avocats, psychologues et ...